Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cplp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.cplp.fr/ (le « Site »), est édité par :
La société C.P.L.P. (Contrôle Poids Lourds du Poher), société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 30 000 euros, inscrite au R.C.S. de SAINT-BRIEUC sous le numéro 503 177 859.
- Siège social : La Limite, 22340 Le Moustoir
- Établissement principal (lieu d’exploitation) : ZAC de la Villeneuve, 1 Rue de Ker Nevez, 29270 Carhaix-Plouguer
- SIRET (établissement) : 503 177 859 00025
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR92503177859
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Anthony LESCOAT, en qualité de Gérant.
Nous contacter
- Par email :
- Par courrier : CPLP, ZAC de la Villeneuve, 1 Rue de Ker Nevez, 29270 Carhaix-Plouguer
- Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVHcloud France (OVH SAS).
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (ou 09 72 10 10 07)
- Site web : www.ovhcloud.com
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société C.P.L.P. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société C.P.L.P.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité
La société C.P.L.P. ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cplp.fr.
La société C.P.L.P. décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur cplp.fr.
La société C.P.L.P. s’engage à sécuriser au mieux le site cplp.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) peuvent être à la disposition des utilisateurs. La société C.P.L.P. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la société C.P.L.P. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
- CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site cplp.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données ou par courrier à l’adresse du siège mentionnée plus haut.
Le Site peut collecter des données personnelles via ses formulaires de contact (nom, email, téléphone) uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des demandes de rendez-vous pour le contrôle technique. Ces données ne sont pas commercialisées.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), veuillez nous contacter par email.
- Liens hypertextes et cookies
Le site cplp.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers cplp.fr.
La navigation sur le site cplp.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement (sauf cookies techniques essentiels au fonctionnement).
- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cplp.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc (lieu du siège social) ou de la juridiction compétente selon le lieu d’exécution de la prestation.